ERP 5ème catégorie : les normes pour un magasin ou un pop-up store
Définition, seuils du type M, obligations incendie et accessibilité, cas des centres commerciaux : ce qui s'applique vraiment à votre point de vente.
Un ERP de 5e catégorie est un établissement recevant du public dont l'effectif reste sous le seuil fixé pour son type d'activité : pour un magasin (type M), ce seuil est de 200 personnes au total, dont 100 au maximum en sous-sol ou en étage. La plupart des boutiques de centre-ville et des pop-up stores en pied d'immeuble entrent dans cette catégorie. Elle allège les procédures, pas les obligations : incendie, électricité, accessibilité et matériaux restent contrôlés. Et dès que vous vous installez dans un centre commercial ou un grand magasin, ce sont les règles du lieu d'accueil qui s'appliquent. Voici comment nous abordons le sujet sur nos chantiers.
ERP de 5e catégorie : la définition
Un établissement recevant du public (ERP) est classé de deux façons. Son type dépend de l'activité : M pour les magasins de vente et les centres commerciaux, N pour la restauration, par exemple. Sa catégorie dépend du nombre de personnes accueillies, de la 1re (les plus grands établissements) à la 5e (les plus petits).
La 5e catégorie regroupe les établissements dont l'effectif du public est inférieur au seuil prévu pour leur type. Pour un magasin, on ne compte que le public, pas le personnel, et l'effectif se calcule à partir de la surface accessible aux clients, selon des règles propres au type M. Ce calcul détermine tout le reste. Faites-le valider par un bureau de contrôle ou par le service de prévention compétent avant de dessiner l'espace, pas après.
Quelles obligations pour un magasin ou un pop-up store en 5e catégorie ?
La 5e catégorie est la moins contraignante, mais elle n'est pas une zone libre. Sur un projet de point de vente, nous traitons toujours les mêmes familles de sujets.
| Sujet | Ce qui est regardé | Quand le traiter |
|---|---|---|
| Évacuation | Nombre et largeur des sorties, dégagements libres, sens d'ouverture des portes | Au plan, avant le mobilier |
| Incendie | Extincteurs, alarme, éclairage de sécurité, consignes affichées | Au dossier technique |
| Matériaux | Réaction au feu des revêtements, cloisons, décors et textiles, avec justificatifs | Au choix des matières, avant production |
| Électricité | Installation conforme et vérifiée, références de câbles, protections | À la conception, puis au contrôle final |
| Accessibilité | Entrée, circulations, hauteur de comptoir et de caisse pour les personnes handicapées | Au plan |
Les exigences précises varient selon le local, sa surface et ses niveaux. Nous ne donnons donc pas de chiffres ici : ils se lisent dans le règlement de sécurité et se confirment avec le bureau de contrôle du projet.
Faut-il une autorisation pour ouvrir ou aménager ?
Oui dans la plupart des cas. Créer, aménager ou modifier un ERP suppose une autorisation de travaux, déposée en mairie, qui vérifie la sécurité incendie et l'accessibilité. Son instruction peut prendre plusieurs mois. C'est le délai le plus souvent oublié dans un planning de boutique, et il ne se compresse pas. Les formulaires et les démarches sont décrits sur le site Entreprendre du service public.
Pour la 5e catégorie sans hébergement, la visite d'ouverture par la commission de sécurité n'est en principe pas systématique, mais le maire peut la demander et l'exploitant reste responsable de la conformité. Sur nos projets de magasins, la mission comprend le dépôt des dossiers administratifs, y compris en préfecture quand le lieu l'exige, puis les appels d'offres et le suivi de chantier jusqu'à la remise des clés.
En centre commercial ou en grand magasin, la 5e catégorie ne vous concerne presque plus
C'est le malentendu le plus courant. Un kiosque de 12 m² dans un mail n'est pas un petit ERP isolé : il s'installe à l'intérieur d'un grand établissement, classé dans les catégories hautes, qui a son propre règlement, ses services techniques et souvent son bureau de contrôle. Ce sont eux qui valident votre projet.
Concrètement, le centre demande un dossier : plans, notice descriptive des travaux, matériaux et coloris, méthode de pose, schéma électrique, planning. Les contraintes portent sur l'accessibilité, les matériaux, la hauteur du mobilier, la lumière, les circulations autour du stand. L'installation se fait presque toujours de nuit, et souvent en une nuit.
Avoir un bon design ne suffit pas à installer un kiosque en centre commercial. Nous avions été consultés par un client dont les kiosques étaient déjà dessinés et produits. Le menuisier avait bien travaillé. Personne n'avait porté le reste : bureau de contrôle, normes électriques, résistance au feu des matériaux, autorisations techniques, logistique. Un très bon menuisier sait fabriquer un beau meuble. Cela ne veut pas dire qu'il sait piloter une installation dans un établissement recevant du public.
Ce que le bureau de contrôle peut vous demander, jusqu'à la dernière heure
À Annecy, pour l'ouverture d'un kiosque en centre commercial, le bureau de contrôle nous a demandé de changer une référence de câblage électrique trois heures avant l'ouverture. Pas pour la prochaine fois : tout de suite. L'équipe a trouvé la référence, remplacé, fait valider, et le kiosque a ouvert à l'heure.
Cet épisode dit deux choses. D'abord, le contrôle final est réel, et il peut bloquer une ouverture annoncée. Ensuite, la conformité se prépare en amont : chaque matériau avec son procès-verbal de réaction au feu, chaque composant électrique avec sa référence, rangés dans un dossier que l'on peut sortir sur place. Un décor superbe sans justificatif est un décor refusé.
Les erreurs qui coûtent le plus cher
- Dessiner avant de calculer l'effectif. Le nombre de personnes admises fixe les sorties et les largeurs de passage. Un plan séduisant qui les ignore est à refaire.
- Choisir les matières sur échantillon, sans les justificatifs. Un tissu, un bois ou un panneau décoratif se choisit avec son classement au feu, pas seulement avec sa couleur.
- Produire avant la validation du lieu. Un mobilier déjà fabriqué qui dépasse la hauteur admise ou empiète sur une circulation se recoupe sur place, quand c'est possible.
- Oublier le délai administratif. L'autorisation de travaux se dépose tôt. Elle ne rattrape pas un bail déjà en cours.
Depuis quelques mois, nous voyons d'ailleurs arriver des demandes plus techniques qu'avant : flux clients, conformité, sécurité des installations, contraintes du lieu. Des missions courtes, sur des projets déjà lancés qu'il faut sécuriser et rendre exploitables.
Combien de temps prévoir ?
Pour un pop-up store dans un local existant, sans gros travaux, nous comptons au moins 10 semaines entre le premier contact et l'installation. Dès qu'il y a une autorisation de travaux à obtenir, c'est elle qui donne le rythme. Le bon réflexe est de traiter la conformité en même temps que le concept, et de caler la signature du bail sur ce calendrier. Sur le contrat lui-même, voyez notre article sur le bail dérogatoire pour une boutique éphémère.
Et ensuite
La conformité fait partie de ce que nous prenons en charge sur un projet complet, du dossier technique au contrôle final : c'est décrit sur notre page agence pop-up store. Pour un kiosque ou un stand, voyez le pop-up en centre commercial, et pour le mobilier, la production sur mesure. Le kiosque Apsys Steel à Saint-Étienne montre le résultat une fois toutes ces validations passées. Cet article est un repère de terrain : les seuils et obligations applicables à votre local se confirment toujours avec un bureau de contrôle.